On connaît le principe ” à travail égal, salaire égal “. La Cour de Cassation vient de rendre une décision dont la justesse juridique imparable inflige cependant un revers à la volonté des femmes cadres qui voudraient faire reconnaître l’égalité de leur rémunération.
Dans cette affaire, les salariés masculins de cette PME exerçaient une fonction de directeur spécialisé (directeur industrie, directeur études-projet, directeur commerce), au même niveau hiérarchique que Mme X, avec la même qualité de membre du comité de direction et la même classification. Mais ils bénéficiaient de rémunérations sensiblement supérieures à l’intéressée et disposaient en outre d’un véhicule de fonction qu’elle n’avait pas. La salariée supposait l’existence d’une discrimination à son préjudice dès lors que la société ne précisait pas en quoi ses fonctions n’étaient pas comparables à celles des autres directeurs.
Mais la Cour de Cassation refuse de suivre ce raisonnement au motif que les fonctions exercées par la salariée étaient différentes de celles de ses collègues directeurs. En l’espèce, Directeur commerce, ce n’est pas la même fonction qu’un Directeur Ressources Humaines, différente elle aussi d’un Directeur Technique, … etc. Ce raisonnement est rigoureux. Leur employeur pouvait donc légalement ne pas reconnaître une valeur égale à ces fonctions et en tirer la conséquence que les salaires pouvaient être différents. Cour de cassation, 26 juin 2008, n° 06-46204.
Ainsi, l’égalité des rémunérations entre hommes et femmes doit s’apprécier au regard de la fonction strictement occupée. Il n’y a pas lieu de comparer entre hommes et femmes sur la seule classification ou le seul niveau hiérarchique. Autant dire que dans les PME-PMI où bien souvent on ne trouve pas deux cadres qui occupent le même poste, la preuve d’une inégalité de traitement sera difficile à avancer.
Au-delà de cette question d’égalité, cette jurisprudence rappelle aux cadres que l’appartenance à un groupe de travail commun, serait-ce même le Comité de Direction, ne supprime pas toute hiérarchie entre cadres concernés.
En outre, le chef d’entreprise est tout à fait fondé à établir entre cadres, et à fortiori entre ouvriers et employés, une hiérarchie de rémunération fondée sur la valeur ajoutée de chaque contribution économique à l’ensemble de la société. Ainsi, le droit n’est d’aucun secours pour aider les cadres fonctionnels dont les missions sont des “charges” (ressources humaines, marketing, qualité, logistique …) à faire aligner leur salaire et avantages en nature sur ceux des cadres dont les missions sont “ressources” (commercial, finances, recherche, unité de production …).
