oct 20
Harcèlement : la charge de la preuve par le salarié est allégée, pas supprimée
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Dans tout procès, chaque partie tente de démontrer qu’elle a le droit pour elle. Encore faut-il que les faits lui donnent raison. C’est au juge qu’il revient de démêler le vrai du faux. En matière de harcèlement, la responsabilité du juge est donc cruciale. Or jusqu’ici, chaque Conseil de Prud’hommes, chaque Cour d’Appel, suivait ses propres méthodes. La Cour de Cassation vient d’y mettre de l’ordre.
