Quoi de plus choquant que d’être convoqué à un entretien préalable à un licenciement. Encore sous le coup de la nouvelle, vous cherchez quelle ligne de défense adopter pour vous expliquer et ne pas perdre votre emploi. C’est alors que vous relisez avec stupeur votre lettre de convocation, pour y trouver un vain les griefs de votre employeur. Ne cherchez pas plus ! Généralement, ce qu’on vous reprochera n’est pas indiqué. Votre direction aura pourtant scrupuleusement respecté la procédure en mentionnant seulement les date et lieu de l’entretien, son objet et son caractère hypothétique (c’est à dire le projet de vous licencier) et la facultéRead More →

On peut répondre par l’affirmative, hors le cas très exceptionnel de la nécessité d’assurer une défense équitable devant les Prud’hommes. Nous revenons ici sur une décision déjà ancienne de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, du 15 février 2005, pour illustrer la situation assez fréquente où le salarié victime d’un licenciement est poursuivi devant le Tribunal Correctionnel pour avoir dévoilé pendant l’audience publique, dans sa défense devant le Conseil des Prud’hommes, des documents volés à l’employeur.Read More →

Les directions d’entreprise ont toujours le plus grand mal à trouver des preuves qualitatives nécessaires à la justification d’un licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat. D’où la tentation d’utiliser les comptes rendus d’entretiens annuels d’évaluation, d’autant plus que les salariés sont appelés à contresigner les remarques de leur hiérarchie. Ces sera désormais plus difficile.Read More →

Le téléphone portable est un produit qui peut aussi servir à défendre votre cause. On sait qu’il est déloyal d’enregistrer un appel téléphonique à l’insu de celui qui appelle. Ceci rend irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. En revanche, l’utilisation en justice par le destinataire des SMS qui lui sont adressés est parfaitement légale. En effet, l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur.Read More →