Le droit du travail, côté salariés

Les régimes fiscal et social de l’indemnité spéciale sont très favorables au salarié, tout du moins s’il n’est pas en droit de partir à la retraite.  Lire la suite »

La rupture du contrat de travail par accord entre le salarié et l’employeur est une option favorisée par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Nous ne disposons pas encore des statistiques nationales. Cette mesure est néanmoins destinée à un brillant avenir, si l’on considère les chiffres qui nous ont été communiqués par une DDTEFP en région. En juillet 2008, elle recensait un peu moins de 100 demandes, puis 300 en août et près de 900 en septembre. Parallèlement à cette croissance exponentielle, le taux de refus d’homologation et de rejet pour dossier incomplet a régulièrement augmenté, pour atteindre près de 25 % en septembre. Un point s’impose donc.

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Plusieurs dispositions de cette loi vont très sensiblement améliorer la situation des salariés. Nous développerons dans de prochains articles les points essentiels sur les changements intervenus. Cet article expose les grandes lignes de la Loi, qui doit être saluée comme une mini-réforme. Lire la suite »