On attendra vainement une loi qui simplifirait le régime général du droit des congés payés. On sait que sa complexité est source d’incompréhension et souvent de conflit entre employeurs et salariés. La loi du 20 août 2008 ne déroge pas à cette fâcheuse tendance.
La loi assouplit la condition d’ouverture du droit au congés payés. « Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail », Article L3141-3 du code du travail.
Jusque-là, le droit à congé payé n’était ouvert que si le salarié en CDI avait travaillé effectivement au minimum un mois dans la période de référence (du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours).
Autrement dit, un salarié embauché sous contrat à durée indéterminée le 1er mars 2008, en arrêt maladie à compter du 25 mars jusqu’au 5 juillet 2008, n’avait pas acquis un mois de travail minimum dans la période de référence et ne pouvait revendiquer un droit à congé payé au titre de l’année 2008. Aujourd’hui, il suffit d’avoir travaillé au moins 10 jours dans la période de référence pour avoir droit aux congés payés.
Rappelons que sauf dispositions conventionnelles contraires, les absences assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ouverture du droit à congé payé. Ces absences assimilées à du temps de travail effectif sont en revanche ajoutées à la durée de travail effective pour le calcul de la durée des congés payés (12 mois x 2,5 jours = 30 jours ouvrables de congés payés). Car c’est bien là une des subtilités du droit de congés payés : trop d’employeurs et de salariés assimilent injustement l’ouverture du droit à un congé payé et le calcul de la durée des congés payés.
Paradoxalement, la loi a complexifié encore une fois le régime des congés payés. Auparavant, la même durée d’un mois servait de base à la fois à l’ouverture du droit congé payé et au calcul de leur durée.
Dorénavant, l’ouverture du droit se calcule sur 10 jours tandis que la durée des congés payés se calcule par rapport à un mois de travail, et par assimilation à quatre semaines ou bien 24 jours.
Par dérogation à la règle de l’ouverture du droit congé payé, le salarié lié par un CDD a toujours droit à une indemnité compensatrice de congés payés au titre du travail effectivement accompli durant ce contrat et quelle qu’ait été sa durée, ne fût-ce qu’un seul jour, dès lors que l’entreprise ne lui a pas permis la prise effective de congés.
