Convention d’honoraires

Les honoraires sont négociés et clairs. Je vous remets toujours une convention d’honoraire à la suite du premier rendez-vous, avant tout début de travaux. Nos signatures communes nous tiennent à ce pacte. En fin de mission, la facturation est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.

Le montant des honoraires est convenu avant l’acceptation de la mission. Vous pouvez choisir de payer en plusieurs fois. Chaque chèque est alors espacé d’un mois et encaissé à date d’échéance. Je suis membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté, mais pas les cartes de crédit.

Généralement, la consultation simple est facturée à l’heure si aucune procédure n’est engagée, plus la TVA au taux normal.

Que ce soit dans le cadre d’une assistance à négocier ou si une procédure contentieuse est engagée, les honoraires peuvent varier en fonction des nécessités de votre affaire : honoraires forfaitaires, au temps passé, forfaitaires plus un honoraire de résultat de 10 à 15% des sommes récupérées.

Saviez-vous que de nombreux contrats bancaires et d’assurance locative comprennent également en option une assistance juridique ? Vérifiez votre contrat sur ce point. Il doit obligatoirement vous laisser le choix de votre avocat. Selon les clauses retenues, l’assurance permet de facturer directement l’organisme sans que vous ayez à faire d’avance, ou bien d’obtenir votre remboursement.

Si vos revenus sont faibles, vous pouvez également demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle au nouveau Palais de Justice de Lyon, 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3. (téléphone: 04.72.60.72.15). Pour se renseigner sur le site du Ministère de la Justice