Les honoraires sont négociés et clairs. Je vous remets toujours une convention d’honoraire à la suite du premier rendez-vous, avant tout début de travaux. Nos signatures communes nous tiennent à ce pacte. La facturation est accompagnée d’un relevé détaillé des diligences accomplies.
Le montant des honoraires est convenu avant l’acceptation de la mission. Vous pouvez choisir de payer en plusieurs fois. Chaque chèque de 200 euros HT minimum est alors espacé d’un mois et encaissé à date d’échéance. Je suis membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèque est accepté, mais pas les cartes de crédit.
Généralement, la consultation simple est facturée à l’heure si aucune procédure n’est engagée: de 80 à 125 euros HT, plus la TVA au taux normal de 19,6%. Si une procédure est engagée, les honoraires sont soit forfaitaires (y compris la première consultation qui est alors inclue dans le forfait global), soit au temps passé, soit forfaitaires plus un honoraire de résultat de 5 à 10% des sommes par vous récupérées. Cela peut se présenter par exemple être dans le cadre d’une assistance à négocier un protocole d’accord transactionnel.
Saviez-vous que de nombreux contrats bancaires et d’assurance locative comprennent également en option une assistance juridique ? Vérifiez votre contrat sur ce point. Il doit obligatoirement vous laisser le choix de votre avocat. Selon les clauses retenues, l’assurance permet de facturer directement l’organisme sans que vous ayez à faire d’avance, ou bien d’obtenir votre remboursement.
Si vos revenus sont faibles, vous pouvez également demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle au nouveau Palais de Justice de Lyon, 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 3. (téléphone: 04.72.60.72.15). Le plafond d’admission à l’aide totale est de 874€, et 1311€ pour l’aide partielle. L’Etat a dépensé 330 millions d’euros en 2006 pour l’aide juridictionnelle. Pour se renseigner sur le site du Ministère de la Justice
