Harcèlement : la charge de la preuve par le salarié est allégée, pas supprimée

Harcèlement : la charge de la preuve par le salarié est allégée, pas supprimée

Dans tout procès, chaque partie tente de démontrer qu’elle a le droit pour elle. Encore faut-il que les faits lui donnent raison. C’est au juge qu’il revient de démêler le vrai du faux. En matière de harcèlement, la responsabilité du juge est donc cruciale. Or jusqu’ici, chaque Conseil de Prud’hommes, chaque Cour d’Appel, suivait ses propres méthodes. La Cour de Cassation vient d’y mettre de l’ordre.

Depuis 2004 et selon les termes mêmes de la Cour de Cassation  « … elle avait considéré qu’elle n’avait pas à contrôler l’appréciation faite par les juges des éléments produits par les parties pour établir l’existence d’un harcèlement, estimant qu’une telle appréciation relevait du pouvoir souverain des juges du fond. Cependant, devant la montée en puissance de ce contentieux sensible, il lui est apparu nécessaire de renforcer la nature de son contrôle, d’harmoniser les pratiques des différentes cours d’appel et de préciser les règles qui conduisent la recherche de la preuve…. S’il appartient au salarié d’établir la matérialité des faits qu’il invoque, les juges doivent, quant à eux, appréhender ces faits dans leur ensemble et rechercher s’ils permettent de présumer l’existence du harcèlement allégué. En ce cas, alors, il revient à l’employeur d’établir qu’ils ne caractérisent pas une situation de harcèlement. »

En pratique, la méthode sera donc la suivante.

En amont des plaidoiries, lors de la constitution des dossiers, et dans un premier temps, le salarié doit fournir avec les pièces qu’il remet au juge, des faits concrets et matériels qui permettent de présumer le harcèlement.

Dans un second temps, l’employeur doit prouver en versant des pièces à son dossier que les agissements qui lui sont imputés ne sont pas anormaux mais sont justifiés par des éléments objectifs et purement professionnels.

Le jour de l’audience, le juge va apprécier si les commencements de preuves ou le faisceau d’indices fournis par la victime, éclairés par l’ensemble des éléments du dossier, sont suffisants pour présumer (et non pas prouver) le harcèlement. Si tel est son sentiment, alors il doit examiner si les preuves contraires du harceleur sont de nature à renverser cette présomption. Si tel n’est pas le cas, alors le harceleur devra être condamné.

Ces jurisprudences allègent donc le fardeau de la charge de la preuve sur la victime harcelée, sans toutefois le faire totalement disparaître.

Cour de Cassation, chambre sociale, 24 sept. 2008, n° 06-45747 et n° 06-45794, n° 06-45579, n° 06-46517