Si vous êtes salarié d’une petite entreprise, voilà ce à quoi vous pouvez vous attendre après le 1 er octobre 2007, en application de la fameuse Loi « travailler plus pour gagner plus ».
Cas n°1 . Votre entreprise est restée à 39 heures après l’entrée en vigueur de la réduction de la durée légale du travail à 35 heures (en 2000). Pour vous, l’effet de la nouvelle loi sera positif . Avant octobre 2007, elle vous payait 4 heures supplémentaires au taux majoré de 10 %, soit 188 heures supplémentaires par an. Au SMIC vous perceviez donc 1133 € nets mensuels. À partir du 1er octobre, vous percevrez au SMIC 56 € nets mensuels de plus et votre net fiscal sera réduit de 125 €.
Cas n°2 . Votre entreprise est à 35 heures depuis l’entrée en vigueur de la loi Aubry II. Mais elle est tentée par repasser à 39 heures en vous faisant faire 4 heures supplémentaires hebdomadaires. Vous y gagneriez beaucoup . Vous percevriez 183 € nets mensuels de plus, votre net fiscal restera identique.
Cas n°3 . Votre entreprise pratique la modulation en application d’une convention collective nationale de branche. Vous ferez peut-être moins d’heures supplémentaires dans l’année. En effet, le volume des heures supplémentaires effectuées par chaque salarié au-delà de 1607 heures par an est dorénavant limité à 130 heures (plus ou moins selon la convention collective nationale) car toutes les heures supplémentaires s’imputent maintenant sur le contingent annuel réduit (le contingent légal est de 220 heures).
Ce qu’il faut donc retenir .
- Les heures supplémentaires coûtent plus cher à l’entreprise, la majoration passe de 10 à 25 % (sauf dispositions différentes de la convention collective nationale applicable), mais les exonérations de cotisations nouvelles favorisent quant même le recours aux heures supplémentaires.
- Si vous êtes salarié(e) à temps partiel, votre employeur n’aura pas beaucoup d’intérêt à vous faire travailler plus, car les heures complémentaires, qui sont inclues dans les nouvelles exonérations, sont limitées à 10% de l’horaire contractuel. De toutes façons, à défaut de convention collective ou d’accord d’entreprise portant ce taux à 33% au maximum, faire plus du 10ème est illégal !
- Pour vous, le gain fiscal pourrait ne pas être aussi important qu’à première vue, malgré la baisse du net fiscal lié aux heures supplémentaires, car votre revenu fiscal de référence augmentera tout de même. Dès l’année suivante, des conséquences négatives pourraient apparaître : si vous êtes bénéficiaire de la Prime Pour l’Emploi, cet avantage social pourrait réduire ou disparaître; le cas échéant ses impôts locaux dont l’assiette est calculée sur le revenu fiscal de référence pourraient augmenter.
- L’employeur décide toujours du travail en heures complémentaires ou supplémentaires … Sur ce point, rien ne change !
