Ces derniers temps, on s’est beaucoup intéressé au taux de majoration des heures supplémentaires. Ce fameux taux de 25% (cas général) est censé concourir à l’amélioration du “pouvoir d’achat”. Ne sous-estimons pas l’autre terme du calcul, sa Base. Nous attirons votre attention sur celle-ci, à l’occasion d’une importante avancée jurisprudentielle.
Le calcul des heures supplémentaires doit porter sur le salaire versé en contrepartie d’un travail personnel fourni. Il s’agit donc :
- du salaire horaire de base;
- des primes allouées en contrepartie d’un travail dans des conditions spécifiques personnelles telles que dimanche, jours féries, froid, danger, insalubrité …;
- des primes de productivité, de rendement ou d’objectif à caractère individuel;
- des primes de productivité, de rendement ou d’objectif liées à la production d’un groupe à laquelle contribue nécessairement le rendement individuel de chacun des salariés du groupe. Cour de Cassation, Chambre sociale, 2007-10-29, 06-42426
