LE CONTRAT DE TRAVAIL ET SES CLAUSES

Contrat de travail

Maître Gilles NOEL possède une expérience significative des situations impliquant le contrat de travail. Cela concerne autant la rédaction, le conseil sur l’exécution et la défense devant les juridictions en la matière.

La forme et le fond

Le contrat de travail peut-être écrit ou verbal, formel ou simplifié. Dans tous les cas, il crée des droits et des obligations pour chaque partie envers l’autre, dans le cadre des règles générales et spécifiques qui le gouverne, qu’il s’agisse de la Loi (Code du Travail le plus souvent mais aussi droits étrangers dans le cas des contrats internationaux ), de la Convention Collective Nationale ( il n’y en a pas systématiquement dans toutes les branches d’activités ), des textes négociés dans l’entreprise ( les accords sont fréquents dans les PME – PMI et ETI et systématiques dans les grands groupes ) ou de celles qui s’imposent par elles-mêmes ( Règlement Intérieur, usages …).

Comment vous aider ?

Il se peut que les parties ne s’entendent plus sur leurs obligations respectives, pendant l’exécution du travail, s’il est suspendu par exemple en cas de maladie, ou même après sa fin. Mais le sentiment personnel doit être éclairé par l’avis de l’avocat, tant les textes se superposent, se contredisent et s’éclairent au regard d’une jurisprudence de plus en plus touffue. Maître Gilles NOEL a relu et écrit des centaines de contrats de travail. Il a également géré de très nombreux dossiers contentieux sur l’exécution du contrat de travail devant les prud’hommes et les Cour d’Appel, dans de nombreux domaines d’activité des secteurs industriels et du commerce ou des services.