L’absence de probité d’une caissière justifie le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Que cette absence justifie le licenciement pour faute grave, voila qui est moins évident. Les faits sont les suivants.
Une caissière de supermarché a quatre années d’ancienneté et apparemment aucun antécédent conflictuel avec son entreprise. Elle commet un jour une folie. Elle encaisse une bouteille de pastis en espèces au prix dérisoire d’un simple sac en matière plastique, ce qui exclut toute erreur involontaire compte tenu des procédures informatiques d’encaissement. Elle est mise à pied à titre conservatoire et licenciée pour faute grave.
Contrairement à la Cour d’Appel, plus sévère pour la salariée que le jugement du Conseil des Prud’hommes, la Cour de Cassation décide souverainement qu’un tel vol, qui n’est pas contesté, ne justifie pas la privation du paiement du préavis et de l’indemnité de licenciement car un vol isolé portant sur une somme modique ne constitue pas une faute rendant impossible le maintien de l’intéressée dans l’entreprise.
Cassation sociale, 09/10/2007, n° 06-42959
