Le téléphone portable est un produit qui peut aussi servir à défendre votre cause. On sait qu’il est déloyal d’enregistrer un appel téléphonique à l’insu de celui qui appelle. Ceci rend irrecevable en justice la preuve ainsi obtenue. En revanche, l’utilisation en justice par le destinataire des SMS qui lui sont adressés est parfaitement légale. En effet, l’auteur ne peut ignorer qu’ils sont enregistrés par l’appareil récepteur.
Reste à savoir si la jurisprudence considérera que l’usage d’un SMS par son expéditeur est également une preuve, car rien ne prouve que le destinataire ait bien reçu le message.
Mais que dire de la fonction photographie ou enregistrement audio ou vidéo, dont les téléphones portables multimédia sont désormais enrichis ? A notre avis, ces enregistrements devraient être licites dès lors que le juge peut puiser sa conviction dans des éléments de preuve qui ne sont pas frauduleusement recueillis. Vous ne pourriez donc pas utiliser votre téléphone pour enregistrer une conversation à l’insu des participants (entre le patron et un chef d’équipe par exemple) puisqu’il y aurait ici manœuvre préméditée. Mais en revanche vous pourriez peut-être produire en justice la photo des conséquences d’une altercation dont vous êtes victime, puisqu’il s’agit de faire un constat a posteriori.
