La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail réduit de deux ans à un an la durée d’ancienneté dans l’entreprise requise pour pouvoir prétendre à une indemnité légale de licenciement.
En outre, l’indemnité de licenciement est portée à 20 % du salaire mensuel par année d’ancienneté, auxquels s’ajoutent 6,67 % du salaire mensuel pour chaque année à partir de la 11e année d’ancienneté.
Enfin, ces taux ont vocation à s’appliquer de la même manière aussi bien aux licenciements pour motif personnel qu’à ceux pour motif économique.
Suite à cette modification législative d’importance, il faut noter que les indemnités conventionnelles de licenciement définies par beaucoup de conventions collectives se trouvent aujourd’hui dépassées.
