La Cour de Cassation vient de reconnaître que les violences physiques d’un employeur sur un salarié justifient en soi des indemnités de licenciement et dommages et intérêts.
Ce faisant, le Conseil des Prud’hommes ou la Cour d’Appel n’ont pas à apprécier qualitativement la gravité desdites violences. Il suffit que le constat de violence soit clairement établi.
La Cour de Cassation poursuit sa logique en décidant que l’employeur qui porte atteinte à l’intégrité physique ou morale de son salarié permet à ce dernier à prendre acte de la rupture du contrat de travail aux tords de l’entreprise, laquelle produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’ouverture vers la reconnaissance de ce régime aux violences morales est particulièrement notable. Mais en ce domaine, la preuve sera peut-être plus difficile à établir.
Ceci remet encore une fois en lumière l’impérieuse nécessité d’avoir des preuves tangibles et matérielles de ce qu’on avance.
