Il faut saluer la Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 qui réduit à un an l’ancienneté nécessaire au bénéfice du maintien du salaire en cas de maladie. Cette avancée majeure s’accompagne d’un raccourcissement à 7 jours du délai de carence, au lieu de 11 jours précédemment (il n’y a jamais de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).
Auparavant, le Code du Travail réservait aux salariés ayant trois années d’ancienneté révolues le bénéficie de l’indemnité complémentaire aux IJSS. La réforme abaisse ce seuil à un an. Ce complément est ouvert aux salariés en CDI comme à ceux qui sont en CDD. Rappelons que le salarié doit toujours respecter trois conditions cumulatives :
- avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité ;
- être pris en charge par la sécurité sociale ;
- être soigné sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats de la CEE ou qui est partie à l’accord sur l’Espace économique européen. Néanmoins, cette disposition ne s’applique pas aux travailleurs à domicile, travailleurs saisonniers, travailleurs intermittents, travailleurs temporaires, qui bénéficient de régimes spécifiques différents.
L’indemnité complémentaire est calculée selon les modalités suivantes :
- Pendant les trente premiers jours, 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler ;
- Pendant les trente jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.
