62 Prud’hommes supprimés : où dois-je m’adresser ?

Par le décret n° 2008-514 du 29 mai 2008 modifiant le siège et le ressort des Conseils de Prud’hommes, les Conseils de Firminy, Givors et Saint-Chamond sont supprimés à partir du 3 décembre 2008. Les dossiers en cours seront automatiquement transférés à Lyon (Givors) et à Saint-Etienne (Firminy, Saint-Chamond).

Les Conseils compétents dans le ressort de la Cour d’Appel de LYON sont donc localisés à Belley, Bourg-en-Bresse, Montbrison, Roanne, Saint-Etienne, Lyon et Villefranche sur Saône.

La carte de l’implantation des Conseils de Prud’hommes en Rhône-Alpes est ici.

Rappelons que la compétence territoriale détermine le lieu de traitement du contentieux prud’homal. Le salarié doit saisir le Conseil de son lieu d’engagement (au contrat de travail), ou celui de son établissement de travail actuel si ce lieu a changé. Seuls les salariés dont le travail est effectué en dehors de tout établissement et les travailleurs à domicile peuvent saisir le Conseil compétent dans le ressort de leur domicile.