A quoi bon passer en conciliation ?

La conciliation constitue la première étape obligatoire (sauf en cas de liquidation judiciaire) pour le règlement d’un conflit présenté devant les Prud’hommes. Elle se déroule devant deux conseillers prud’hommes, l’un salarié, l’autre employeur, assistés d’un greffier. On se réunit dans un petit bureau, et non pas dans une grande salle d’audience. La séance n’est pas publique. Lors de cette étape, les conseillers prud’hommes écoutent les explications des parties. Le salarié demandeur s’exprime toujours en premier. La mission des conseillers consiste à tenter de rapprocher les parties, sur tout ou partie du litige, et de parvenir ainsi à un procès-verbal de conciliation partielle ou totale. Cet acte judiciaire a la même valeur qu’un jugement définitif ! C’est donc une mesure de justice simple et pragmatisme, dont le but est de désengorger les tribunaux.

Les parties sont tenues de comparaître en personne, l’avocat ou le délégué syndical sont leurs assistants éventuels. Une audience peut être reportée sur justification d’une absence légitime (professionnelle, maladie, etc.). Si le salarié demandeur ne comparaît pas, la citation fait l’objet d’une décision administrative de radiation ou bien d’une décision judiciaire de caducité. Si l’employeur ne se présente pas, l’affaire se poursuit obligatoirement devant le bureau de jugement.

Si les circonstances le justifient, notamment si l’employeur n’est pas venu, le bureau de conciliation dépasse son rôle de médiation et peut déjà ordonner certaines mesures judiciaires :
– délivrance sous peine d’astreinte des certificats de travail, bulletins de paie et de toute autre pièce que l’employeur est tenu de remettre au salarié ;
– toutes mesures d’instruction ou toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux ;
– lorsque l’existence de l’obligation ne semble pas sérieusement contestable aux conseillers, versement au salarié d’une provision pour salaire, commissions, indemnités de congés payés, de préavis, de licenciement, de fin de contrat à durée déterminée etc.

Cette phase ne doit absolument pas être sous-estimée. Il n’est pas rare que des salariés assistés de conseillers syndicaux résolus présentent si bien leur dossier face à un employeur venu seul ou mal assisté, que le bureau de conciliation décide de lui faire verser aussitôt (sans recours immédiat) des sommes très importantes. D’autre part les injonctions du bureau de conciliation peuvent être exécutées sous astreinte.

C’est pourquoi la présence de l’avocat dès ce stade de la procédure est fortement conseillée.