C’est quoi, le référé prud’homal ?

Le référé constitue une procédure particulière qui vise à accélérer le traitement de certaines demandes. Le référé permet ainsi de prendre rapidement une décision :
– lorsque présentée par l’employeur ou le salarié, la demande n’est pas sérieusement contestable ;
– lorsqu’il s’agit de faire cesser un trouble manifestement illicite (licenciement d’un salarié durant l’exercice de son droit de grève par exemple) ;
– lorsqu’il s’agit de prévenir un dommage imminent.

La formation de référé, composée de façon paritaire, est commune à l’ensemble des sections.

Les décisions rendues par le référé prud’homal sont par nature provisoires et ne dispensent pas de soumettre le fond du litige à la procédure « classique ».