Comment se passe l’audience de jugement ?

Trois cas se présentent :

– l’employeur ou son représentant sont absents : le conseil rend un jugement qui par construction sera favorable au salarié.

– les deux parties sont présentes mais l’affaire n’est pas en état d’être jugée. Il se peut que des évennements matériels ou juridiques fassent planer une incertitude ayant un impact certain sur le procès. Dans ce cas qui n’est pas rare, les parties se mettent d’accord en concertation avec le président du bureau de jugement pour reporter l’audience à une date ultérieure. Il est également possible que le bureau de jugement décide de renvoyer l’affaire à l’examen d’un conseiller rapporteur qui, après avoir entendu les parties, déposera un rapport qui sera discuté lors de la nouvelle audience du jugement. Le conseil peut également considérer qu’il n’est pas techniquement assez compétent pour statuer et réclamer l’avis d’un expert. Ce cas est peu fréquent néanmoins.

– les parties sont présentes et l’affaire est en état d’être jugée : le conseil estime qu’il peut juger l’affaire. Il écoute les plaidoiries des parties. Chacune remet au conseil un dossier comprenant une note écrite et les différents documents auxquels elle s’est référée (courriers, attestations, … ). Le conseil délibère à huis clos. Les décisions sont prises à la majorité. Il est devenu assez rare que le conseil rende son jugement immédiatement. Il faut généralement attendre plusieurs mois une décision notifée à chaque partie par le greffe.