L’assistance d’un avocat est-elle obligatoire ?

Cela dépend et c’est un peu compliqué. Devant les juridictions administratives (hors recours pour excès de pouvoir), les juridictions pénales, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour de cassation, vous avez l’obligation d’avoir un avocat.

Devant le Conseil des Prud’hommes, le tribunal d’instance, le tribunal de commerce, le tribunal de police, le tribunal correctionnel, c’est non en principe.

Dans l’esprit, il s’agit de permettre au salarié et à l’employeur de trouver un terrain d’entente, raison pour laquelle la procédure prud’homale requiert la comparution personnelle, au moins en conciliation : demandeur comme défendeur doivent se présenter en personne devant le conseil.

Le droit et la procédure sont cependant complexes. Les parties ont tout intérêt à se faire représenter ou assister par un avocat, un représentant syndical, un membre de l’entreprise, un membre d’une organisation syndicale ou professionnelle. Cette assistance est même très chaudement recommandée dans la phase de la conciliation et à la cour d’appel.