Quelle est l’organisation des Conseils de Prud’hommes ?

Le Conseil des Prud’hommes est en principe composé de cinq sections :
–  Agriculture
–  Industrie
–  Commerce
–  Activités diverses : il s’agit de toutes les activités qui ne relèvent pas des autres sections. Elles visent notamment les activités libérales, artistiques, l’enseignement, etc.
–  Encadrement : cette section a été créée en 1979 pour les cadres et les salariés assimilés.

Les affaires présentées devant les Prud’hommes sont dirigées vers la section correspondant à l’activité principale de l’entreprise des parties, à l’exception des affaires concernant la section encadrement, qui traitent de toutes les affaires présentées par des cadres. Ainsi, les conseillers de chaque section peuvent apprécier au mieux la réalité du secteur concerné.