Requalification du stage (1)

Requalification du stage (1)

Il n’est pas interdit de penser, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, qu’un organisme public risque la requalification en salariat (contractuel de droit public) en l’absence de convention de stage.

On sait que les stages doivent donner lieu à la signature d’une convention, dont le contenu a été défini par décret, conclue entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et l’employeur. Les stagiaires visés sont des élèves et étudiants préparant un diplôme de l’enseignement supérieur. les apprentis juniors demeurent sous statut scolaire.
Les entreprises visées par la loi sont les entreprises privées et les associations. La loi se référant à la notion d’entreprise, les organismes publics ne semblent pas avoir été inclus dans le champ de l’obligation de conclure une convention tripartite, alors même que la loi entendait mettre un terme à tous les stages effectués sans convention. Or l’Acoss recommande « très fortement » aux administrations de respecter cette obligation. Stagiaires, exigez donc toujours une convention.